Nadine Seligmann

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De: Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
parente d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000777217(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Seligmann, épouse Lyon-Caen
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Seligmann (Nadine, Raymonde), épouse Lyon-Caen
assesseure au tribunal pour enfants de Paris ; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Seligmann, épouse Lyon-Caen (Nadine)
parent d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000384001(source JORF)
nomination
06 Novembre 199906/11/1999
De: Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.